Hadopi 2 : le Sénat précise le mécanisme des sanctions
Par events maroc, jeudi 2 juillet 2009 à 20:00 // Actualites informatique // #13079 // rss
Le projet de loi complémentaire contre le téléchargement illégal est passé en commission des affaires culturelles. Une série d'amendements détaillent les peines encourues par l'internaute.
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