Logement: l'Assemblée réduit les délais pour exécuter les expulsions
Par events maroc, vendredi 6 février 2009 à 10:59 // Actualités General // #1931 // rss
PARIS (AFP) - Les députés de la majorité ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions, lors de l'examen du projet de loi sur le logement à l'Assemblée.
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