jeudi 26 juillet 2007
Copie privée : les consoles de jeux pourraient être taxées en France
Par events maroc, jeudi 26 juillet 2007 à 17:13 // Actualites informatique
Réglementation - La commission d'Albis prévoit d’étudier dès la rentrée prochaine l’application de la redevance pour copie privée aux consoles de jeux qui disposent de capacité de stockages numériques. La taxation des agendas électroniques est aussi envisagée tout comme celle des téléphones MP3.
À l'image des CD vierges, baladeurs numériques et clés USB, les consoles de jeux pourraient se voir appliquer la redevance pour copie privée. Le sujet sera au menu d'une prochaine réunion de la commission d'Albis, chargée par le gouvernement d'établir les rémunérations à appliquer aux supports numériques.
L'idée a été évoquée lors de la dernière réunion de la commission, le 9 juillet 2007, comme nous l'a confirmé le Simavelec (1), représentant les industriels, ainsi que la SACD (2) qui défend le camp adverse des ayants droits.