Le tribunal a condamné Dailymotion à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion «en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre».

Dailymotion devra également verser 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images.

En outre, le tribunal met en demeure le site internet de cesser la diffusion du film, sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée.

Vincent Tolédano, avocat d'UGC, estime qu'il s'agit d'un «jugement important en ce qu'il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d'un long métrage de fiction».

Dailymotion étudie de son côté la possibilité de faire appel en précisant qu'à partir de lundi sera activé son système Audible Magic, «visant à empêcher la mise en ligne des vidéos protégées par des droits». Sa position a toujours été de rejeter la responsabilité sur les utilisateurs en se présentant uniquement comme un prestataire technique.

Par la rédaction, ZDNet France